Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. A PROPOS DE NOUS

La Société Le Cocon de Del, SASU, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à MORSANG SUR ORGE (91390) 47, avenue Roger Salengro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 877 964 866 représentée par Madame Delphine DRETS (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants (produits numériques exclusivement) :

-Massage non thérapeutique, relaxation, vente de produits et de cosmétiques

 

 2- DÉFINITIONS :

 

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Le Cocon de Del» et à la salle de massage à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Être à la séance, en forfait ou en cure
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez «Le Cocon de Del ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Le Cocon de Del ».

 

3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :

 

Concernant les Massages Bien-Etre :


La finalité de l’activité de « Le Cocon de Del » réalisée par Delphine DRETS est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Delphine DRETS en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Le Cocon de Del », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Delphine DRETS pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

« Le Cocon de Del » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au 2-10 rue Lucien Sampaix – 91390 Morsang sur Orge.

Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Le Cocon de Del » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet www.lecocondedel.fr. Delphine DRETS se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Etre, « Le Cocon de Del » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

 

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais l’huile risque de les tâcher…

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débriefe de fin.

 

4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE

 

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Le Cocon de Del ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « Le Cocon de Del»

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable «Le Cocon de Del » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Le Cocon de Del » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

 

5- CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lecocondedel.fr et à la salle de massage située au 2-10 rue Lucien Samapaix – 91390 Morsang sur Orge.

« Le Cocon de Del » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Le Cocon de Del » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Le Cocon de Del » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.


 

6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES MASSAGES, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

 

6-1- La prise de rendez-vous :


Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lecocondedel.fr/reservation.

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances à la salle de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé soit de choisir un autre jour, soit de choisir une séance d’une durée plus courte.

Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « Le Cocon de Del» se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.

Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.

La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un SMS au numéro indiqué et d’un email de validation envoyé par l’adresse email : Lecocondedel@gmail.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter “Le Cocon de Del” par téléphone.

Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage et demandant au client de confirmer sa présence.
Le client s’engage à respecter le rendez-vous ou à l’annuler minimum 24h avant le rendez-vous. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.

La réservation en ligne est ouverte selon un calendrier précis indiqué sur la page “Réservation”.

 

6-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, s’il s’agit d’un nouveau client, il sera demandé d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation dans les 5 jours suivants la prise de rdv. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue.
S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer à la salle de massage soit par espèces, chèque ou carte-bancaire au début de la séance.

 

6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :


Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement à la salle de massage. Aucune modification dans les 12h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

 

6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Le Cocon de Del » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Le Cocon de Del » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

 

7- L’ACHAT DE FORFAIT OU COFFRAIT, LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

 

7-1- L’achat d’un forfait ou coffret Bien-Etre :
Ils sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, soit en chèque.
Ils sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Le choix du massage se fera le jour-même de la séance.

 

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et un coupon sera perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-3- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Le Cocon de Del » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Le Cocon de Del » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

 

8- L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE

 

8-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue à la salle de massage ou sur le site internet www.lecocondedel.fr/carte-cadeau.

L’achat de carte-cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte-cadeau sous format cartonné ou e-mail sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, en chèque ou en carte bancaire.

L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il choisit le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste) et indique le nom de la personne à qui il désire offrir la carte-cadeau et clique sur « Ajouter au panier ». Puis ensuite, il clique sur « Voir le Panier » et à la possibilité d’insérer un code promo. Pour finaliser la commande, il clique sur « Passer commande ». Il remplit alors ses coordonnées et choisit son moyen de paiement et clique sur « commander ».

Si le client choisit une carte-cadeau au format PDF :
Il aura le choix entre paiement par chèque ou par carte bancaire.
Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande, sauf dans le cas d’un paiement par chèque : envoi à réception du chèque.

Si le client choisit une carte-cadeau au format cartonné :
Il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe blanche sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste, sauf dans le cas d’un paiement par espèces ou par chèque : envoi à réception des espèces ou du chèque.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Le Cocon de Del – Delphine DRETS – 2-10 rue Lucien Sampaix – 91390 Morsang sur orge.
« Le Cocon de Del » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

 

8-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.


Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

!-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

9-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Le Cocon de Del» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Massages de Noémie » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

 

9- TARIFS PRÉFÉRENTIELS :

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

 

10- LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, SALONS, CONGRÈS,…)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Le Cocon de Del » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Le Cocon de Del », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Le Cocon de Del », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Le Cocon de Del» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

11- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Delphine DRETS, « Le Cocon de Del » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Le Cocon de Del » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Le Cocon de Del » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


 

12- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Delphine DRETS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.lecocondedel.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Delphine DRETS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Le Cocon de Del ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Le Cocon de Del » ou autres éléments du site www.lecocondedel.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Delphine DRETS.

 

14- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Delphine DRETS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Delphine DRETS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Delphine DRETS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.09.2020 – Dernière révision le 01.09.2020

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